Taxe-fonciere
La Compagnie de Gestion Privée du Patrimoine propose depuis 2003
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Taxe-fonciere
Taxe-fonciereTout propriétaire d’un immeuble bâti ou non, au 1er janvier de l’exercice, doit acquitter un impôt appelé Taxe-Foncière ou Impôt-Foncier .
Le produit de cette taxe revient aux collectivités-locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale, départements et régions) et sert à financer, en partie, leur budget.
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