CGPP

Robien-ancien

Robien-ancien
La loi De Robien ancienne est un dispositif de défiscalisation remplaçant le dispositif Besson :
-Loi Code-Général-des-Impôts (art 31-I-1°-h)l
Dispositif de défiscalisation :
- prenant effet au 1er janvier 2003 ;
- finissant au 1er janvier 2006.
Ce dispositif impose:
- location au titre de la résidence principale pendant toute la durée de défiscalisation ;
- loyers encadrés : plafond de loyers selon un découpage de 3 zones ;
- revenus des locataires non plafonnés.
Avantages-fiscaux :
- durée minimum de location : 9 ans ;
- pour l'ancien, de nombreux critères dissuasifs sont applicables ;
- pour le neuf, déduction de 8 % de la valeur du bien immobilier pendant 5 ans et de 2,5% pendant 10 ans
- plafond du déficit-foncier reportable sur le revenu global : 10 700 euros ;
- abattement forfaitaire sur les revenus fonciers : 0 %.
Remarque : autorise la location à un descendant ou un ascendant.
Zone A : 19,89 €
Zone B : 13,82€
Zone C : 9,94€
Plafond applicable 01/01/2006.
Dispositif de défiscalisation mis en place par l'Etat permettant une réduction-d'impot :
Loi-Scellier , Scellier , Loi De Robien , Loi Demessine , Loi-Borloo , ZRR Zone-Rurale-a-Revitaliser , LMP Loueur-Meuble-Professionnel , LMNP Loueur-Meuble-Non-Professionnel , Girardin , Loi-Malraux , Monuments-historiques MH , FCPI Fond-Commun-de-Placement-dans-l'Innovation , FIP Fond-d'Investissement-de-Proximite , GFV Groupement-Foncier-Viticole , Bois et Forêts GF Groupement-Forestier , SOFICA , SOFIPECHE , Demembrement , Tontine

Garantie-decennale

Garantie-decennale
La garantie-decennale permet pendant dix ans, à compter de la réception de travaux, le Maitre-d'ouvrage se doit de prendre à sa charge tous les vices de construction portant sur le gros-œuvre .
Elle doit être exigée dans le cadre d'une acquisition en VEFA .

75

Département 75 Paris
Histoire de Paris et chronologie de Paris :
Lutèce • les Parisii • les Catacombes • Massacre de la Saint-Barthélemy • la Bastille • la Commune de Paris (1792) • les Trois Glorieuses • la Commune de Paris (1871) • les enceintes de Paris • l'Histoire de l'urbanisme parisien
Paris est la capitale de la France, siège du Gouvernement. C'est aussi le plus grand pôle urbain où des siècles de centralisation avaient regroupé tous les centres décisionnels politique, économique... Mais, Paris est également l'origine de grands bouleversements historiques et le creuset de nombreuses révolutions.
Pôles économiques :
Paris - Ile-de-France - La-Défense - Plateau-de-Saclay - Roissy - Parc d'activités de Courtabœuf
Pôles de compétitivité :
Marché de Rungis - Évry - Marne-la-Vallée
Entreprises :
Citroen - PSA - Renault , Alcatel - Thales - EADS - SNECMA , Areva - Total
VINCI - Bouygues - Aeroports-de-Paris , Electricite-de-France - France-Telecom - Air-France , Sanofi-Aventis - LVMH - L'Oreal , BNP-Paribas - Société-générale - Credit-agricole - Natixis
Foires et salons Île-de-France :
Mondial de l'automobile de Paris - Salon international de L' agriculture ( cgpi, groupement forestier, gfv, groupement foncier viticole ) de Paris - Salon du Bourget - Salon national de l'humanitaire
Enseignement Île-de-France :
Études supérieures en Ile-de-France
École-polytechnique - École-centrale - Supélec
ENPC - ENSTA - ENST , ESSEC - ESCP-EAP - ENSAE - HEC- INT
Recherche Île-de-France :
CEA Commissariat à l' Energie-Atomique , ( Saclay )
INRA Institut-National-de-Recherche-Agronomique , ( Jouy-en-Josas )
Institut national d'études démographiques
Presse Ile-de-France :
Le Parisien - Le Courrier de Mantes - Metro, journal - 20 minutes
Monuments ( monument historique, MH, secteur sauvegardé, Malraux ) :
Tour-Eiffel - Cathédrale Notre-Dame-de-Paris - Basilique du Sacré-Cœur de Montmartre , Arche de la Défense - Basilique Saint-Denis , Château de Versailles - Château de Fontainebleau - Château de Rambouillet - Château de Vaux-le-Vicomte , Château de Breteuil - Port-Royal-des-Champs (Yvelines) - Château de la Malmaison
Musées ( oeuvres d'art ) Île-de-France :
Musée des Antiquités nationales - Musée national de Céramique (Sèvres) - Musée du Louvre - Musée d'Orsay , Musée de la Photographie - Musée national de la Renaissance - Musée de l'air et de l'espace , Muséum national d'Histoire naturelle - Rosny-Rail , Musée de Jouy : Toile de Jouy , Oberkampf ( Jouy-en-Josas )
Parcs d'attractions, parcs animaliers :
Disneyland Paris - France miniature ( Élancourt ) - Parc animalier de Thoiry
Parcs et jardins remarquables
Jardin-des-Tuileries - Parc des Buttes-Chaumont - Jardin-des-plantes , Jardin du Sacré-Cœur, Place-du-Tertre, Funiculaire de Montmartre , Bois-de-Boulogne - Bois de Vincennes - Lac Daumesnil , Potager du roi ( Château-de-Versailles ) - Parc de La-Courneuve - Parc de Saint-Cloud - Parc de Sceaux
Sport : en Ile-de-France :
Équipements : Stade-de-France - Hippodrome-de-Vincennes - Parc-des-Princes - Bercy - Clairefontaine - Centre-national-du-rugby
Événements sportifs : Coupe-du-monde-de-football de 1998 - Internationaux-de-France de Roland-Garros - Open-de-France de Golf - Jeux-olympiques d'été 1924 - Marathon-de-Paris - Championnat du monde d' athlètisme 2003
Grands Clubs :
Paris-Saint-Germain Football Club - Stade-Français
Sports à Paris :
Aérobique, Aikido, Athlétisme, Aquagym, Bagmington, Basket-ball, Boxe anglaise, Boxe française, Boxe thaïlandaise, Canoë-kayak, Capoiera, Cross, Cyclotourisme, Escrime, Fitness, Football, Golf, Gymnastique, Handball, Handisport, Judo, Karaté, Karting, Kung fu, Lutte, Natation, Pelote basque, Pétanque, Plongée sous-marine, Randonnée Pédestre, Rugby, Sports de glisse, Roller, Ski, Savate, Streching, Tennis, Tennis de table, Tai chi chuan, Tai Chi Chuan, Tir a l'arc, Taekwendo, vélo, Volley-ball, Yoga.
Communes environnantes:
PARIS - 75010 , PARIS - 75011 , PARIS - 75012 , PARIS - 75013 , PARIS - 75014 , PARIS - 75015 , PARIS - 75016 , PARIS - 75017 , PARIS - 75018 , PARIS - 75001 , PARIS - 75002 , PARIS - 75003 , PARIS - 75004 , PARIS - 75005 , PARIS - 75006 , PARIS - 75007 , PARIS - 75008 , PARIS - 75009 , PARIS - 750019 , PARIS - 75020

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