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Reglement de copropriete
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Reglement de copropriete

Reglement-de-copropriete
Le règlement-de-copropriété est l'acte qui régit une copropriété .
Il peut être déposé chez un Notaire ou conservé aux hypothèques .
Ce document comprend les obligations et les droits des copropriétaires et un état descriptif de la copropriété (plans, répartition entre les surfaces-privatives ( lots ) et parties-communes , calcul des tantièmes …).



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