CGPP

Quantieme

Quantieme
Le quantieme désigne l'ordre numérique.
Dans le cadre d'échéance à date fixe, le quantième indique la date à laquelle le règlement doit être effectué ( loyer , credit-amortissable , credit-in-Fine ).

ISF

ISF
L' ISF ( Impot-sur-la-Fortune ) est dû par les personnes physiques dont le patrimoine excède un seuil fixé pour 2006 à 750 000 euros.
Fraction de la valeur nette :
- patrimoine de : 0  à 750 000 euros, tranche ISF = 0%
- patrimoine de : 750 000 à 1 200 000 euros, tranche ISF = 0,55%
- patrimoine de : 1 200 000 à 2 380 000 euros, tranche ISF = 0,75%
- patrimoine de : 2 380 000 à 3 730 000 euros, tranche ISF = 1%
- patrimoine de : 3 730 000 à 7 140 000 euros, tranche ISF = 1,3%
- patrimoine de : 7 140 000 à 15 530 000 euros, tranche ISF = 1,65%
- patrimoine de : plus de 15 530 000 euros, tranche ISF = 1,8%
Les dettes grevant le patrimoine ( impots restant à payer au 1er janvier, capital restant dû sur emprunts , comptes bancaires débiteurs ...) sont déduites de la base d’imposition ISF ( Impot-sur-la-Fortune ).
Certains produits de défiscalisation permettent de ne pas être imposable sur l' ISF .

Crédirentier

Le crédirentier est le vendeur dans le cadre d'une vente en viager.
Jusqu'à son décès, le crédirentier perçoit une rente versée par le débirentier.

Clause-de-preciput

Clause-de-preciput
La clause-de-préciput autorise au survivant des époux, de reprendre en nature, avant le partage, certains biens dépendant du patrimoine commun, sans devoir les imputer sur sa part.
L'avantage revient à l'époux survivant, et il est réciproque, puisqu'il n'est pas possible de déterminer qui sera le survivant.

Ninjitsu	Oeuvre d'art
Parfait achevement	Pret-personnel
Reglement-de-copropriete