Outre-mer
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Outre-mer
Outre-merLa France d' outre-mer , souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole . Ces territoires sont d'anciennes colonies françaises.
L'acronyme DOM-TOM signifie Département d' outre-mer - Territoire d' outre-mer. Cette expression d'usage courant semble la seule utilisée pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres, bien que, depuis la modification constitutionnelle de 2003, cette appellation ne soit plus relative au statut des territoires qu'elle englobe.
Les départements et régions d' outre-mer , (acronyme DOM , DOM-ROM ou DROM ) dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines. Ils sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :
• Guadeloupe (971) ;
• Martinique (972) ;
• Guyane (973) ;
• Réunion (974) .
La Guadeloupe , la Martinique et la Guyane forment les départements français d' Amérique ( DFA ).
Les DOM-ROM font partie de l' Union-europeenne et en sont des régions ultra-périphériques.
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