Ordre-successoral
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Ordre-successoral
Ordre-successoralClassement des heritiers établi par le Code Civil comprenant quatre ordres :
- les descendants ( enfants , petits-enfants ) ;
- les ascendants privilégiés ( père , mère ) et collatéraux privilégiés ( frères , soeurs , neveux , nièces ) ;
- les ascendants ordinaires ( grands-parents , arrière-grands-parents ) ;
- les collatéraux ordinaires ( oncles , tantes , cousins ).
Depuis la Loi du 3 janvier 2001, le conjoint est prioritaire sur le 3ème ordre d' heritiers.
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