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Niches-fiscales

Niches-fiscales
Il existe environ 486 niches-fiscales différentes qui représenteraient un manque à gagner pour l'État de 50 à 73 milliards d' euros. Le volume global de la dépense n'en a pourtant pas été affecté. C'est le rapport Fouquet du Conseil d'Etat rendu public le 23 juin 2008 qui clôt en quelque sorte la "querelle des niches" en donnant des pistes de réforme décisives. Il existe environ 200 dispositifs dérogatoires au seul impôt sur le revenu ( IR ), pour un coût total de 39 milliards d'euros en 2008:
Certains investissements, sous certaines conditions dictées par la loi, permettent des amortissements dérogatoires, et donc une réduction de l'assiette d'imposition comme par exemple :
Loi Girardin sur l'investissement dans les DOM-TOM. Coût annuel: 800 millions d'euros.
Loi Robien Borloo Scellier sur l'investissement locatif,
Investissement en PEA,
Investissement dans le cinéma : Sofica

Isolation de la résidence principale.
Certaines localités permettent d'obtenir une réduction du taux d'imposition :
Zone urbaine sensible ( ZUS ) Ex-Zones franches urbaines ( ZFU ) (exonérations d'impôts sur les bénéfices, de charges-sociales et patronales jusqu'à 9 ans).
Cinq niches ne sont pas plafonnées et peuvent permettre de s'exonérer totalement du paiement de l' impôt :
Investissements productifs et locatifs dans les DOM-TOM
Dispositif Malraux sur les immeubles classés
Entretien des monument historiques
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