CGPP

Niche-fiscale

Niche-fiscale
Une niche-fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d' impots lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l' impot sans être en infraction.
Elles permettent de minimiser l' impot du contribuable qui, en maîtrisant bien la fiscalité , peut en les invoquant de ne pas payer d' impot ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.
Les niches-fiscales (appelées encore dépenses fiscales dans le vocabulaire juridique des finances-publiques ) peuvent être la résultante d'une action volontaire (dans le but d'encourager un comportement particulier, par exemple l' investissement-locatif ) ou issues du statut du contribuable lorsque le législateur a prévu d'avantager une catégorie socio-professionnelle particulière. Ainsi distingue-t-on les niches-fiscales dites "verticales" des niches-fiscales dites "horizontales":
- Les niches-fiscales verticales ou niches "actives": sont des niches dans lesquelles le contribuable adopte pour en bénéficier une démarche d' investisseur . Il doit prospecter le marché, décider d' investir et de bénéficier du dispositif fiscal dérogatoire de la dépense fiscale correspondante. Pour ce faire, il doit créer un montage-juridique particulier permettant de réaliser l'opération envisagée. La niche-fiscale représente alors la contre-partie assurée par l'État du risque pris par le contribuable dans son investissement. Le type même de niches verticales sont par exemple, en France, les niches d'investissement industriel ou locatif dans les DOM-TOM .
Niches liées à la fiscalité incitative
Certains investissements, sous certaines conditions dictées par la loi, permettent des amortissements dérogatoires, et donc une réduction de l'assiette d' imposition comme par exemple : Loi Girardin sur l'investissement dans les DOM-TOM , Loi Besson sur l' investissement-locatif , Investissement en PEA , Investissement dans le cinéma : Sofica , Isolation de la résidence principale.
Certaines localités permettent d'obtenir une réduction du taux d'imposition :
Zone-urbaine-sensible ( ZUS ) Ex- Zones-franches-urbaines ( ZFU ) ( exonerations-d'impots sur les bénéfices, de charges-sociales et patronales jusqu'à 9 ans).
Cinq niches ne sont pas plafonnées et peuvent permettre de s'exonérer totalement du paiement de l' impot : Investissements productifs et locatifs dans les DOM-TOM , Dispositif Malraux sur les immeubles classés , Entretien des monument-historiques MH , Loueurs-professionnels-de-meublés LMP .
Dispositif de défiscalisation mis en place par l'Etat permettant une réduction-d'impot :
Loi-Scellier , Scellier , Loi De Robien , Loi Demessine , Loi-Borloo , ZRR Zone-Rurale-a-Revitaliser , LMP Loueur-Meuble-Professionnel , LMNP Loueur-Meuble-Non-Professionnel , Girardin , Loi-Malraux , Monuments-historiques MH , FCPI Fond-Commun-de-Placement-dans-l'Innovation , FIP Fond-d'Investissement-de-Proximite , GFV Groupement-Foncier-Viticole , Bois et Forêts GF Groupement-Forestier , SOFICA , SOFIPECHE , Demembrement , Tontine

Pentathlon	Perissol
Pons	Robien
Salsa