CGPP

Loi-Pons

La Loi Pons a été remplacée par la Loi Paul.
C'est l'acquisition par un investisseur d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou dans les TOM.
En échange de cette participation au développement immobilier d'Outre-Mer, l'Etat accorde une réduction d'impôt.
La défiscalisation est très importante.
Dispositif de défiscalisation :
- finissant au 31 décembre 2001.

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Hopital-militaire	Investissement locatif
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