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Norme de qualité délivrée par des organismes indépendants sur examen d’un dossier technique présenté par le fabriquant : Vivrelec, Promotelec, Qualitel…Dans le cadre d'un produit immobilier de défiscalisation, il est impératif que le promoteur ait obtenu ces Labels.
| Ile-de-France | Interets-de-retard | Loi Robien | Marchand de biens |
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