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IRPP

IRPP : Impôt-sur-le-revenu des personnes physiques ( France )
L' impot-sur-le-revenu des personnes physiques ( IRPP ) est un impôt français mis en place durant la Première-Guerre-mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Son adoption conduisit à la suppression de l' impot sur les portes et fenêtres en 1926. Ses recettes (320 milliards de francs en 1999, 55 milliards d'euros en 2005) sont inférieures à celles de la TVA (175 milliards d'euros en 2006). Il représente en 2006, 17% des recettes de l' Etat , ce qui permet à peine de couvrir les intérêts générés par la dette-publique de la France (40 à 50 milliards d'euros).( IRPP )
Cet impot ( IRPP ) , d'abord symbole de modernité, est quelquefois critiqué. Un des objectifs de cet impot avait été de réduire Les inégalités, mais un rapport de 1990 du conseil des impots constatait que loin de les avoir réduites, l' IRPP avait créé de nouvelles sortes d'inégalités. Ce même conseil signalait le fait que cet impot ( IRPP ) était concentré sur un faible pourcentage de contribuables (la moitié des foyers français n'est pas imposable ).IRPP
L' IRPP : impôt-sur-le-revenu est un impôt progressif versé par les personnes physiques et calculé sur l'ensemble des revenus perçus pendant une année civile.
La base-imposable (l' assiette-de-l'impôt ) cumule tous les revenus (salaires, pensions, bénéfices, revenus immobiliers, revenus de l' épargne ...).
Pour payer moins d' impôt sur le revenu, différentes possibilités sont offertes aux contribuables, telles que des investissements mobiliers ou immobiliers .

Monument-historique

Monument-historique MH
Un monument-historique ( MH ) est, en France , un monument qui a été classé ou inscrit comme tel afin de le protéger, du fait de son histoire ou de son architecture remarquable. Cette reconnaissance ( MH ) d’ interet-public concerne plus spécifiquement l art et l’ histoire attachés au monument et constitue une servitude d’ utilité-publique .( MH , Malraux , secteur-sauvegarde )
Le classement ( MH ) peut aussi s’appliquer à des objets mobiliers (soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination) présentant un intérêt historique : mobilier ecclésiastique ( cloches , calices , patènes ) ou autre ( ferrures de porte ...). Des archives ont aussi pu être classées au titre des « monuments-historiques »( MH ), jusqu'à la loi de 1979 sur les archives, qui a instauré un régime spécifique (actuellement codifié au livre II du Code du patrimoine ( CGP , CGPI ), qui s'inspire toutefois beaucoup du régime des monuments-historiques .
Il existe deux niveaux de protection : le classement comme monument historique et l'inscription simple au titre des monuments-historiques ( MH ) (autrefois connue comme « inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments-historiques »). On dit d'un bien, dans le premier cas qu'il est « classé », et dans le second, qu'il est « inscrit ».
Longtemps soumis aux dispositions de la loi du 31 décembre 1913 , le classement et l’inscription sont désormais régis par le titre II du livre VI du Code du patrimoine et par le décret 2007-487 du 30 mars 2007.

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