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Frais-de-Notaire

Frais-de-notaire
Lors de l'acquisition du bien immobilier, on entend par Frais-de-Notaire l'ensemble des sommes versées au Notaire destiné à régler :
- le coût de certaines pièces administratives
- les émoluments du Notaire
- les débours
- les impôts et taxes.

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Loi	Loueur-Meuble-Professionnel
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