CGPP

Foncier

Foncier
Désigne tout ce qui se rapporte à la propriete-immobiliere ( terrain , bati ).

Donation

Donation
Contrat par lequel une personne ( donateur ) cède gratuitement, actuellement et de façon irrévocable, un bien à une autre personne ( donataire ) qui l'accepte. Cf. : Donation en avancement-d'hoirie , Donation-par-préciput , Donation-partage .

Defiscaliser dans Saint-Chéron	Defiscaliser dans la Region-parisienne
Defiscalisation en Aveyron	Defiscaliser en Mayenne
Demembrement Usufruitier