CGPP

FPI

FPI
Proche de l’ OPCVM ( Organisme-de-Placement-Collectif-en-Valeurs-Mobilières ), l’ OPCI pourra être de deux types (inspiré des deux formes actuellement utilisées pour les OPCVM : SICAV et FCP ) et répondra à deux régimes fiscaux : les SPPICV et les FPI .
FPI : Fonds de Placement Immobilier bénéficiant de revenus fonciers, ceux-ci seront : soumis à l’ IR et le détenteur pourra déduire les intérêts-d’emprunt . Le régime applicable sera celui des plus-values immobilières, avec taxation sur la seule partie distribuée aux Associés avec un abattement en fonction de la durée de détention.

OPCI

OPCI Organisme de Placement Collectif Immobilier (agrément AMF)
C’est une Société Anonyme à capital variable (successeur des SCPI), mais :
- 60 % au moins des actifs seront investis en immobilier avec un maximum de 90% ;
- de 10% à 40% de liquidité ;
- de 0% à 30% d’actifs différents.
L’OPCI aura une fiscalité plus souple avec une liquidité renforcée (possibilité d’acheter ou de vendre des parts en permanence) ; 85 % au moins des revenus nets devront être distribués aux souscripteurs
Un nouvel OPCI devra bénéficier, comme les SCPI, d’un agrément préalable de l’AMF.
De plus, une valorisation sur la base de l’actif net fera intervenir deux évaluateurs par OPCI chargés d’établir la valorisation des actifs.
Proche de l’OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières), l’OPCI pourra être de deux types (inspiré des deux formes actuellement utilisées pour les OPCVM : SICAV et FCP) et répondra à deux régimes fiscaux : les SPPICV et les FPI.

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