Emoluments
Emoluments
EmolumentsRétributions des prestations d'un Notaire.
Les émoluments correspondent à la part qui revient en propre au Notaire après le paiement des différents frais liés à l'enregistrement d'un acte.
| Dévolution | FCPI | Gymnastique-douce | ICC |
Jeet-kune-do |