CGPP

Droits-de-succession

Droits-de-succession
Les droits-de-succession sont un Impôt réglé, par les héritiers , au Trésor-Public lors d'une succession .
Cet impôt est établi en fonction du lien de parenté et de l’évaluation des biens transmis ( biens-mobiliers , biens-immobiliers ).

Garantie-de-Parfait-Achevement	Defiscalisation pour Notaire
Investissement locatif	Lutte-contact
Marge