Dom
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DomEn France, les départements d'outre-mer ( DOM ), qui sont aussi régions d'outre-mer , sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. L'appellation préconisée par certains de DOM-ROM ou DROM ( département et région d'outre-mer ) reste peu usitée.
Chacun de ces départements constitue une région mono-départementale, dite région-d'outre-mer depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les quatre DOM sont :
97.1 : La Guadeloupe
97.2 : La Martinique
97.3 : La Guyane (dite française)
97.4 : La Réunion
Ce sont des régions monodépartementales auquel est appliqué le principe d'assimilation législative (les lois et règlements français sont applicables de plein droit) même si certains textes peuvent faire l'objet d'adaptations résultant des caractéristiques et contraintes particulière à ces collectivités
Dans l' Union-européenne , les DOM ont un statut de régions ultrapériphériques.
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