Dom-tom

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L’acronyme informel DOM-TOM ( départements-d’outre-mer territoires-d’outre-mer ) continue à être utilisé en pratique pour désigner l’ensemble des territoires sous souveraineté française hors métropole, mais on devrait plutôt parler des DOM-COM .
D’autre part, le statut particulier de « collectivité territoriale d’outre-mer » ( CTOM ) a été créé constitutionnellement pour les COM qui se doteraient d’une assemblée territoriale unique. Cette catégorie, encore vide, inclura probablement Mayotte, par évolution de son actuel conseil général, même si celle-ci tient à sa nouvelle désignation de « collectivité départementale » et souhaite à terme devenir un département français à part entière ( DOM ), sans se doter pour autant d’une seconde assemblée régionale (qui ferait d'elle une région-d’outre-mer ou ROM ).
La France d'outre-mer , souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Ces territoires sont d'anciennes colonies françaises. Les DOM-TOM ont une population de 2 624 505 habitants au 1er janvier 2009.[1]
L'acronyme DOM-TOM signifie Département-d'outre-mer - Territoire-d'outre-mer . Cette expression d'usage courant semble la seule utilisée pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres, bien que, depuis la modification constitutionnelle de 2003, cette appellation ne soit plus relative au statut des territoires qu'elle englobe.



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