CGPP

Demembrement

Demembrement
Vous achetez la seule nue-propriété d’un bien immobilier neuf puis faites gérer l’usufruit temporaire par un institutionnel reconnu pour une longue durée, généralement de 15 à 20 ans. L’usufruitier prend alors à sa charge toute la gestion du bien et perçoit les loyers. A la fin du démembrement-temporaire , vous récupérez votre bien en pleine propriété, sans frais supplémentaire.
Le démembrement de propriété présente de nombreux avantages : vous achetez le bien en dessous du prix du marché (de 40 à 60% de moins en moyenne), l’ usufruitier temporaire payant la différence. Vous limitez ainsi votre endettement et pouvez déduire vos intérêts d’emprunts sur vos revenus-fonciers existants. Les taxes-foncières sont également à la charge de l’ usufruitier . Autre avantage du démembrement : vous bénéficiez d’une exonération totale de l’ imposition sur les plus-values peu après l’extinction de l’ usufruit .
La relative complexité du montage d’une opération de démembrement de propriété nécessite souvent l’avis d’experts. Ce type de défiscalisation immobilière, vous engageant sur une très longue période, doit également être envisagé sous l’angle d’une stratégie-patrimoniale globale.
Dispositif de défiscalisation mis en place par l'Etat permettant une réduction-d'impot :
Loi-Scellier , Scellier , Loi De Robien , Loi Demessine , Loi-Borloo , ZRR Zone-Rurale-a-Revitaliser , LMP Loueur-Meuble-Professionnel , LMNP Loueur-Meuble-Non-Professionnel , Girardin , Loi-Malraux , Monuments-historiques MH , FCPI Fond-Commun-de-Placement-dans-l'Innovation , FIP Fond-d'Investissement-de-Proximite , GFV Groupement-Foncier-Viticole , Bois et Forêts GF Groupement-Forestier , SOFICA , SOFIPECHE , Demembrement , Tontine

Usufruitier

L' usufruitier
Celui qui bénéficie de l'usufruit
L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers , des intérêts ou des dividendes ), sans pouvoir s'en désaisir.
L' usufruit est l'association de deux droits démembrés du droit de propriété : l'usus et le fructus. Il forme un couple avec la nue-propriété , dont il est complémentaire, qui consiste en le troisième droit démembré de la propriété, le droit d'aliéner.
Il diffère de la propriété en ce qu'il ne donne pas le droit de détruire ou d'aliéner la chose. De plus, l' usufruit a nécessairement une durée, alors que le droit de propriété est imprescriptible.

Defiscaliser dans Orgeval	Defiscaliser dans Pontault-Combault
Defiscaliser dans Vitrolles	Defiscaliser Loi Scellier
Demessine