Defiscaliser en Robien
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Les régions, les villes les communes, peuvent faire participer leurs citoyens à l’ héritage commun tout en leur permettant de défiscaliser . C’est avec des solutions de défiscalisations pour chaque contribuable que l’état permet de préserver, d’entretenir notre patrimoine national : la nature GFV ( groupement-foncier-viticole ), Groupement-forestier , les PMI , PME , TPE ( FIP , FCPI , FIP-ISF , SOFICA ), l’ immobilier ( Loi-Scellier , LMP , LMNP , Borloo , Demessine ZRR , Zone-de-revitalisation-Rurale , Robien ou Derobien , Malraux , MH ou monument-historique , Girardin , SCPI (avec une bonne gestion-immobilière ), les œuvres-d’art , donation . Certains de ces placements imposent un financement, une assurance-vie est fortement conseillée ( crédit-in-fine couplé à une assurance vie , épargne-retraite ). Pour ce type de placement ou d’ investissement ( Loi Scellier ), il vaut mieux que l’ investisseur le concrétise avec un CGPI ou CGP ( conseiller-en-gestion-de-patrimoine-indépendant , gestionnaire-de-patrimoine , office-family , gestion-de-fortune pour l' ISF ). Dans chaque ville, commune, on a bien sûr ses hommes célèbres, homme d’histoire, gagnants-du-loto (ou gagnant-du-loto ) , expert-comptable , FDJ fdjeux , écrivain , médecin , chirurgien , avocat , notaire , sportifs de HN , experts-comptable etcRobien-recentre
La loi De Robien (recentrée) est un dispositif de défiscalisation remplaçant le dispositif De Robien (ancien) : Loi Code Général des Impôts (art 31-I-1°-h)l
Dispositif de defiscalisation :
- prenant effet au 1er janvier 2006 ; finissant au : en cours.
Ce dispositif impose :
- location au titre de la résidence principale pendant toute la durée de défiscalisation ; loyers encadrés : plafond de loyers selon un découpage de 3 zones ; revenus des locataires non plafonnés.
Avantages fiscaux : durée minimum de location : 9 ans ; pour l'ancien, de nombreux critères dissuasifs sont applicables ; pour le neuf, déduction de 6 % de la valeur du bien immobilier pendant 7 ans et de 4 % pendant 2 ans ; plafond du déficit foncier reportable sur le revenu global : 10 700 euros pendant 10 ans ; abattement forfaitaire sur les revenus fonciers : 0 %.
Remarque : autorise la location à un descendant ou un ascendant.
Les loyers sont plafonnés en fonction des ZONES : Zone A , Zone B , Zone C .
Plafond applicable 01/01/2006.
Dispositif de défiscalisation mis en place par l'Etat permettant une réduction-d'impot :
Loi-Scellier , Scellier , Loi De-Robien , Loi-Demessine , Loi-Borloo , ZRR Zone-Rurale-a-Revitaliser , LMP Loueur-Meuble-Professionnel , LMNP Loueur-Meuble-Non-Professionnel , Girardin , Loi-Malraux , Monuments-historiques MH , FCPI Fond-Commun-de-Placement-dans-l'Innovation , FIP Fond-d'Investissement-de-Proximite , GFV Groupement-Foncier-Viticole , Bois et Forêts GF Groupement-Forestier , SOFICA , SOFIPECHE , Demembrement , Tontine
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