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Defiscalisation

Defiscalisation
Dans le langage courant, le terme de defiscalisation désigne l'essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d' impot-sur-le-revenu ( IR ). Ces lois de defiscalisation encouragent l'investissement dans différents domaines : art , vigne ( GFV ), forêts ( GF ), immobilier , demembrement ...
Dans le contexte européen , les lois de defiscalisation ne peuvent voir leur portée limitée par les frontières de deux Etats membres si cela entraîne des distorsions de concurrence ou nuit à la liberté de circuler et séjourner dans un autre Etat membre. Les lois de defiscalisation concernant l' immobilier sont les plus connues. Notamment : Loi-Scellier , Loi Girardin , Loi-Malraux , Loi-Robien , Loi-Borloo , Loi-demessine ( ZRR ) , Monuments-Historiques , Statut de Loueur-de-meublé professionnel ( LMP ) , EHPAD ( Etablissement d'hébergement des personnes-agées-dépendantes ) , Déficit-Fonciers
De nombreuses sociétés proposent d'acquérir des biens immobiliers éligibles dans ces cadres de loi de defiscalisation , en organisant le plus souvent l'ensemble de l'opération (recherche de la banque prêteuse, des compagnies-d'assurance , proposition du bien immobilier). Il faut absolument éviter ce genre de Sté qui propose des vente dites pacagées .Elles proposent des montages-financiers qui permettent d'effectuer une telle opération , d'autant que les pouvoirs-publics , s'ils permettent ce genre de mécanismes, n'ont pas pour rôle de les promouvoir ni même de donner les outils pour savoir comment en profiter dans de bonnes conditions.
Dispositif de défiscalisation mis en place par l'Etat permettant une réduction-d'impot :
Loi-Scellier , Scellier , Loi De Robien , Loi Demessine , Loi-Borloo , ZRR Zone-Rurale-a-Revitaliser , LMP Loueur-Meuble-Professionnel , LMNP Loueur-Meuble-Non-Professionnel , Girardin , Loi-Malraux , Monuments-historiques MH , FCPI Fond-Commun-de-Placement-dans-l'Innovation , FIP Fond-d'Investissement-de-Proximite , GFV Groupement-Foncier-Viticole , Bois et Forêts GF Groupement-Forestier , SOFICA , SOFIPECHE , Demembrement , Tontine

PEI

PEI ou PE-I : Plan-d’Épargne-inter-entreprises
Système d’épargne mis en place dans toute entreprise, le PEI permet à tout salarié de se constituer, avec l’aide financière de l’entreprise, ( abondement ) un portefeuille de valeurs mobilières.
Système d’épargne à 5 ans simple et rentable pour les salariés comme pour l’entreprise.
Sont concernés : Tous les salariés de l’entreprise de manière égale.
Toutefois, une ancienneté minimum dans l’entreprise, ne pouvant dépasser 3 mois, peut être exigée.
Caractéristiques spécifiques : Système collectif dont les règles sont applicables de manière identique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.( abondement )
Système facultatif tant pour sa mise en place par l’entreprise que pour son utilisation par les salariés.
Fonctionnant sur le même "modèle" que le PEE, le PEI permet à un groupement d’entreprises d’adhérer à un dispositif collectif pour proposer à leurs salariés un système d’Épargne-Salariale motivant.( abondement )
Comme le PEE , le PEI est un système collectif dont les règles sont applicables de manière égale à l’ensemble des salariés des entreprises visées par l’accord.
Le PEI est un système d’épargne à 5 ans simple et rentable pour les salariés comme pour l’entreprise.( abondement )

Defiscaliser a Coudray-Montceaux	Defiscaliser a Ensues-la-Redonne
Defiscaliser a Gennevilliers	Defiscalisation a Nanterre
Defiscaliser a Paris-75019