CGPP

Defiscalisation

Defiscalisation
Dans le langage courant, le terme de defiscalisation désigne l'essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d' impot-sur-le-revenu ( IR ). Ces lois de defiscalisation encouragent l'investissement dans différents domaines : art , vigne ( GFV ), forêts ( GF ), immobilier , demembrement ...
Dans le contexte européen , les lois de defiscalisation ne peuvent voir leur portée limitée par les frontières de deux Etats membres si cela entraîne des distorsions de concurrence ou nuit à la liberté de circuler et séjourner dans un autre Etat membre. Les lois de defiscalisation concernant l' immobilier sont les plus connues. Notamment : Loi-Scellier , Loi Girardin , Loi-Malraux , Loi-Robien , Loi-Borloo , Loi-demessine ( ZRR ) , Monuments-Historiques , Statut de Loueur-de-meublé professionnel ( LMP ) , EHPAD ( Etablissement d'hébergement des personnes-agées-dépendantes ) , Déficit-Fonciers
De nombreuses sociétés proposent d'acquérir des biens immobiliers éligibles dans ces cadres de loi de defiscalisation , en organisant le plus souvent l'ensemble de l'opération (recherche de la banque prêteuse, des compagnies-d'assurance , proposition du bien immobilier). Il faut absolument éviter ce genre de Sté qui propose des vente dites pacagées .Elles proposent des montages-financiers qui permettent d'effectuer une telle opération , d'autant que les pouvoirs-publics , s'ils permettent ce genre de mécanismes, n'ont pas pour rôle de les promouvoir ni même de donner les outils pour savoir comment en profiter dans de bonnes conditions.
Dispositif de défiscalisation mis en place par l'Etat permettant une réduction-d'impot :
Loi-Scellier , Scellier , Loi De Robien , Loi Demessine , Loi-Borloo , ZRR Zone-Rurale-a-Revitaliser , LMP Loueur-Meuble-Professionnel , LMNP Loueur-Meuble-Non-Professionnel , Girardin , Loi-Malraux , Monuments-historiques MH , FCPI Fond-Commun-de-Placement-dans-l'Innovation , FIP Fond-d'Investissement-de-Proximite , GFV Groupement-Foncier-Viticole , Bois et Forêts GF Groupement-Forestier , SOFICA , SOFIPECHE , Demembrement , Tontine

IRPP

IRPP : Impôt-sur-le-revenu des personnes physiques ( France )
L' impot-sur-le-revenu des personnes physiques ( IRPP ) est un impôt français mis en place durant la Première-Guerre-mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Son adoption conduisit à la suppression de l' impot sur les portes et fenêtres en 1926. Ses recettes (320 milliards de francs en 1999, 55 milliards d'euros en 2005) sont inférieures à celles de la TVA (175 milliards d'euros en 2006). Il représente en 2006, 17% des recettes de l' Etat , ce qui permet à peine de couvrir les intérêts générés par la dette-publique de la France (40 à 50 milliards d'euros).( IRPP )
Cet impot ( IRPP ) , d'abord symbole de modernité, est quelquefois critiqué. Un des objectifs de cet impot avait été de réduire Les inégalités, mais un rapport de 1990 du conseil des impots constatait que loin de les avoir réduites, l' IRPP avait créé de nouvelles sortes d'inégalités. Ce même conseil signalait le fait que cet impot ( IRPP ) était concentré sur un faible pourcentage de contribuables (la moitié des foyers français n'est pas imposable ).IRPP
L' IRPP : impôt-sur-le-revenu est un impôt progressif versé par les personnes physiques et calculé sur l'ensemble des revenus perçus pendant une année civile.
La base-imposable (l' assiette-de-l'impôt ) cumule tous les revenus (salaires, pensions, bénéfices, revenus immobiliers, revenus de l' épargne ...).
Pour payer moins d' impôt sur le revenu, différentes possibilités sont offertes aux contribuables, telles que des investissements mobiliers ou immobiliers .

Danses-caraibes	Defiscalisation MH
Defiscalisation PEI	Defiscalisation a Asnieres-sur-Seine
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