CGPP

DAT

DAT : Declaration-d'achevement-des-travaux
Attestation établie par l' architecte constatant l'achèvement des travaux. L' acquereur doit exiger une copie de la DAT puisqu'elle conditionne le départ des garanties ( biennale , décennale ).
Dans le cadre d' investissement de defiscalisation (de Robien , Borloo , Demessine , Malraux , Monument-Historique , MH , LMNP et LMP ), la DAT déclenche le début de la période d' amortissement .

75017

Nom : PARIS-17
Code postal : 75017
Site Internet: http://www.mairie17.paris.fr/
Superficie 566,95 hectares
Le blason du 17e porte la trace de l'histoire de l'arrondissement. La grenade enflammée exprime la défense héroïque de la barrière de Clichy par le Maréchal Moncey, le 30 mars 1814.( Paris-75017 ) Les bâtisses (étymologie de Batignolles) sont symbolisées par les chevrons. La forme engrêlée de la bordure évoque le quartier des Epinettes. Le chef rappelle la présence de la famille d'Orléans, Plaine Monceau.
Equipements sportifs Paris-75017 :
4 stades et plaines de jeux, 2 piscines, 2 bassins écoles, 9 gymnases, 11 salles de sports, 22 tennis municipaux, 2 terrains d'éducation physique, 1 boulodrome, 3 centres équestres, 2 centres d'animation.
Sports à Paris :
Aérobique, Aikido, Athlétisme, Aquagym, Bagmington, Basket-ball, Boxe anglaise, Boxe française, Boxe thaïlandaise, Canoë-kayak, Capoiera, Cross, Cyclotourisme, Escrime, Fitness, Football, Golf, Gymnastique, Handball, Handisport, Judo, Karaté, Karting, Kung fu, Lutte, Natation, Pelote basque, Pétanque, Plongée sous-marine, Randonnée Pédestre, Rugby, Sports de glisse, Roller, Ski, Savate, Streching, Tennis, Tennis de table, Tai chi chuan, Tai Chi Chuan, Tir a l'arc, Taekwendo, vélo, Volley-ball, Yoga.
Communes environnantes:
PARIS-75010 , PARIS-75011 , PARIS-75012 , PARIS-75013 , PARIS-75014 , PARIS-75015 , PARIS-75016 , PARIS-75018 , PARIS-75001 , PARIS-75002 , PARIS-75003 , PARIS-75004 , PARIS-75005 , PARIS-75006 , PARIS-75007 , PARIS-75008 , PARIS-75009 , PARIS-750019 , PARIS-75020

Indivision

Indivision
L' indivision concerne des biens sur lesquels s'exercent des droits de même nature appartenant à plusieurs personnes.

Deficit-Foncier Acte-notarié	Defiscalisation a Boutigny-sur-Essonne
Defiscalisation a Corbeil-Essonnes	Defiscalisation a Eyragues
Defiscalisation a Houilles