CGPP

Credit-amortissable

Credit-amortissable
Pendant toute la durée du prêt , les mensualités sont composées par le remboursement du capital et des intérêts pendant une durée déterminée.
Au fur et à mesure des remboursements , la part consacrée aux interets diminue et celle consacrée au capital augmente.
Ce type de credit est souvent utilisé pour l' acquisition d'une residence-principale , mais fortement déconseillé pour un investissement immobilier de defiscalisation .

Intérêts

Les intérêts sont :
- soit la somme qui rémunère le créancier pour l'usage de son argent par un débiteur pendant une période déterminée ;
- soit les revenus générés par le placement d'une somme d'argent.

Girardin-secteur-libre

Loi Girardin, dispositif de défiscalisation remplaçant le dispositif de la loi Paul.
C'est l'acquisition par un investisseur d'un bien immobilier neuf dans les DOM ou dans les TOM. En échange de cette participation au développement immobilier d'outre-mer, l'Etat accorde une réduction d'impôt.
- Code général des impôts : programme du 21 juillet 2003, décret d'application du 5 janvier 2004, n° 2004-14-JO du 7.
Dispositif de défiscalisation :
- prenant effet du : 23 juillet 2003
- finissant au 31décembre 2017
Il impose:
- la location au titre de la résidence principale pendant toute la durée de défiscalisation.
- loyers non encadrés
- revenus des locataires non plafonnés
Avantage fiscaux :
- durée minimum de location : 5 ans
- pour l'ancien, pas de dispositif.
- pour le neuf, réduction de 40% de la valeur du bien immobilier pendant 5 ans.
Remarque : n'autorise pas la location à un descendant ou un ascendant.
Dispositif de défiscalisation mis en place par l'Etat permettant une réduction-d'impot :
Loi-Scellier , Scellier , Loi De Robien , Loi Demessine , Loi-Borloo , ZRR Zone-Rurale-a-Revitaliser , LMP Loueur-Meuble-Professionnel , LMNP Loueur-Meuble-Non-Professionnel , Girardin , Loi-Malraux , Monuments-historiques MH , FCPI Fond-Commun-de-Placement-dans-l'Innovation , FIP Fond-d'Investissement-de-Proximite , GFV Groupement-Foncier-Viticole , Bois et Forêts GF Groupement-Forestier , SOFICA , SOFIPECHE , Demembrement , Tontine

Foncier

Foncier
Désigne tout ce qui se rapporte à la propriete-immobiliere ( terrain , bati ).

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