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Contrat-sous-seing-prive

Contrat-sous-seing-prive
Exemple : La promesse-de-vente peut être également appelée compromis-de-vente ou avant-contrat, il peut être fait en Contrat-sous-seing-prive .
Ce document permet de mettre en place tous les dispositifs précédant la signature de l' acte-de-vente devant Notaire .
Le compromis est rédigé sous-seing-privé ou établi par un Notaire .
Dans le cadre d'un investissement de défiscalisation ( Loi-Scellier , de Robien , Borloo , Demessine , Malraux , Monument-Historique , Girardin , LMP et LMNP ), il est plus prudent de s'assurer que le vendeur est titulaire d'une carte-professionnelle .

Marly-le-Roi

Nom: MARLY-LE-ROI
Code postal: 78160
Site Internet : http://www.marlyleroi.fr/
Latitude: 48,87121, Longitude: 2,09678,Population estimée: 16741
Près de mille ans avant la naissance de l’homme qui a donné son nom et son renom à la ville de Marly-le-Roi - le roi Louis XIV -, l’Abbaye de Saint-Germain-des-Prés en possédait la forêt . En témoigne un parchemin daté du 25 avril 697 attestant d’un échange de terrain entre l’abbaye et un membre de l’aristocratie mérovingienne, sous le règne de Childebert III. Mairilacus est la première mention connue du nom de Marly ( Marly-le-Roi )
Sports dans le département :
Aikido , Athlétisme , Aquagym , Sportif.html">Sportif , Bagmington , Basket-ball , Boxe-anglaise , Boxe-thaïlandaise , Canoë-kayak , Capoiera , Cross , Cyclisme , Escrime , Fitness , Football , Full-contact , Golf , Gymnastique , Handball , Handisport , Judo , Karaté , Kung-fu , Lutte , Longskate , sportifs , Natation , Patin-à-roulette , Pétanque , planche-à-roulettes , Plongée-sous-marine , Randonnée-Pédestre , Rugby , Roller , Ski , Snakeboard , Sports-de-glisse , Streching , Streetboard , Streetluge , Skateboard , Tennis , Sportif.html">Sportifs du Tennis-de-table , Tai-chi-chuan , Tir-a-l'arc , Taekwendo , Trottinette , vélo , Volley-ball , Sport .
Communes environnantes:
BAILLY , FOURQUEUX , L'ETANG-LA-VILLE , LE-PECQ , LE-PORT-MARLY ,
LE-VESINET , LOUVECIENNES , MAREIL-MARLY , MONTVAL , NOISY-LE-ROI , ROCQUENCOURT , SAINT-GERMAIN-EN-LAYE


Sportif.html">

Acte-notarié	Assurance-deces-invalidite
Atlantique	Basket-Ball
Contribution-au-Remboursement-de-la-Dette-Sociale Deficit-Foncier Usufruit