Contrat-de-location
Contrat-de-location
Contrat-de-locationAppelé aussi bail , c'est un contrat établi entre le proprietaire et le locataire qui définit les conditions de mise à disposition de la chose louée.
C'est souvent un acte-sous-seing-prive .
Certains contrats sont soumis à une réglementation particulière : Loueur-Meuble-Professionnel ( LMP ), Loueur-Meuble-Non-Professionnel ( LMNP ) qui rentrent dans le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux ( BIC ).
Département 75 Paris
Histoire de Paris et chronologie de Paris :
Lutèce • les Parisii • les Catacombes • Massacre de la Saint-Barthélemy • la Bastille • la Commune de Paris (1792) • les Trois Glorieuses • la Commune de Paris (1871) • les enceintes de Paris • l'Histoire de l'urbanisme parisien
Paris est la capitale de la France, siège du Gouvernement. C'est aussi le plus grand pôle urbain où des siècles de centralisation avaient regroupé tous les centres décisionnels politique, économique... Mais, Paris est également l'origine de grands bouleversements historiques et le creuset de nombreuses révolutions.
Pôles économiques :
Paris - Ile-de-France - La-Défense - Plateau-de-Saclay - Roissy - Parc d'activités de Courtabœuf
Pôles de compétitivité :
Marché de Rungis - Évry - Marne-la-Vallée
Entreprises :
Citroen - PSA - Renault , Alcatel - Thales - EADS - SNECMA , Areva - Total
VINCI - Bouygues - Aeroports-de-Paris , Electricite-de-France - France-Telecom - Air-France , Sanofi-Aventis - LVMH - L'Oreal , BNP-Paribas - Société-générale - Credit-agricole - Natixis
Foires et salons Île-de-France :
Mondial de l'automobile de Paris - Salon international de L' agriculture ( cgpi, groupement forestier, gfv, groupement foncier viticole ) de Paris - Salon du Bourget - Salon national de l'humanitaire
Enseignement Île-de-France :
Études supérieures en Ile-de-France
École-polytechnique - École-centrale - Supélec
ENPC - ENSTA - ENST , ESSEC - ESCP-EAP - ENSAE - HEC- INT
Recherche Île-de-France :
CEA Commissariat à l' Energie-Atomique , ( Saclay )
INRA Institut-National-de-Recherche-Agronomique , ( Jouy-en-Josas )
Institut national d'études démographiques
Presse Ile-de-France :
Le Parisien - Le Courrier de Mantes - Metro, journal - 20 minutes
Monuments ( monument historique, MH, secteur sauvegardé, Malraux ) :
Tour-Eiffel - Cathédrale Notre-Dame-de-Paris - Basilique du Sacré-Cœur de Montmartre , Arche de la Défense - Basilique Saint-Denis , Château de Versailles - Château de Fontainebleau - Château de Rambouillet - Château de Vaux-le-Vicomte , Château de Breteuil - Port-Royal-des-Champs (Yvelines) - Château de la Malmaison
Musées ( oeuvres d'art ) Île-de-France :
Musée des Antiquités nationales - Musée national de Céramique (Sèvres) - Musée du Louvre - Musée d'Orsay , Musée de la Photographie - Musée national de la Renaissance - Musée de l'air et de l'espace , Muséum national d'Histoire naturelle - Rosny-Rail , Musée de Jouy : Toile de Jouy , Oberkampf ( Jouy-en-Josas )
Parcs d'attractions, parcs animaliers :
Disneyland Paris - France miniature ( Élancourt ) - Parc animalier de Thoiry
Parcs et jardins remarquables
Jardin-des-Tuileries - Parc des Buttes-Chaumont - Jardin-des-plantes , Jardin du Sacré-Cœur, Place-du-Tertre, Funiculaire de Montmartre , Bois-de-Boulogne - Bois de Vincennes - Lac Daumesnil , Potager du roi ( Château-de-Versailles ) - Parc de La-Courneuve - Parc de Saint-Cloud - Parc de Sceaux
Sport : en Ile-de-France :
Équipements : Stade-de-France - Hippodrome-de-Vincennes - Parc-des-Princes - Bercy - Clairefontaine - Centre-national-du-rugby
Événements sportifs : Coupe-du-monde-de-football de 1998 - Internationaux-de-France de Roland-Garros - Open-de-France de Golf - Jeux-olympiques d'été 1924 - Marathon-de-Paris - Championnat du monde d' athlètisme 2003
Grands Clubs :
Paris-Saint-Germain Football Club - Stade-Français
Sports à Paris :
Aérobique, Aikido, Athlétisme, Aquagym, Bagmington, Basket-ball, Boxe anglaise, Boxe française, Boxe thaïlandaise, Canoë-kayak, Capoiera, Cross, Cyclotourisme, Escrime, Fitness, Football, Golf, Gymnastique, Handball, Handisport, Judo, Karaté, Karting, Kung fu, Lutte, Natation, Pelote basque, Pétanque, Plongée sous-marine, Randonnée Pédestre, Rugby, Sports de glisse, Roller, Ski, Savate, Streching, Tennis, Tennis de table, Tai chi chuan, Tai Chi Chuan, Tir a l'arc, Taekwendo, vélo, Volley-ball, Yoga.
Communes environnantes:
PARIS-75010 , PARIS-75011 , PARIS-75012 , PARIS-75013 , PARIS-75014 , PARIS-75015 , PARIS-75016 , PARIS-75017 , PARIS-75018 , PARIS-75001 , PARIS-75002 , PARIS-75003 , PARIS-75004 , PARIS-75005 , PARIS-75006 , PARIS-75007 , PARIS-75008 , PARIS-75009 , PARIS-750019 , PARIS-75020
Contrat-sous-seing-prive
Contrat-sous-seing-priveExemple : La promesse-de-vente peut être également appelée compromis-de-vente ou avant-contrat, il peut être fait en Contrat-sous-seing-prive .
Ce document permet de mettre en place tous les dispositifs précédant la signature de l' acte-de-vente devant Notaire .
Le compromis est rédigé sous-seing-privé ou établi par un Notaire .
Dans le cadre d'un investissement de défiscalisation ( Loi-Scellier , de Robien , Borloo , Demessine , Malraux , Monument-Historique , Girardin , LMP et LMNP ), il est plus prudent de s'assurer que le vendeur est titulaire d'une carte-professionnelle .