Conseiller-en-scellier
Conseiller-en-scellier
Conseiller-en-scellierSuccédant aux lois Robien et Borloo (avec qui elle cohabite néanmoins durant l'année 2009), la nouvelle loi-Scellier votée le 22 décembre 2008 afin de relancer l'investissement locatif offre aux particuliers, quelle que soit leur tranche-marginale d'imposition, un énorme avantage fiscal sous sa forme la plus simple: une réduction d'impôt jusqu'à 75 000 €.
Robien et Borloo cohabitent jusqu’au 31 décembre 2009 avec la loi SCELLIER.
Un investisseur en 2009 a donc le choix d’opter : soit pour la formule amortissement Robien Borloo , soit pour la formule réduction-d’impôt : Scellier
A partir du 1er janvier 2010 il ne restera que la réduction d’impôt SCELLIER.
La nouvelle loi Scellier est non seulement plus intéressante que les lois Borloo et Robien , mais, basée sur une réduction d'impôt, elle s'adresse à tous les contribuables, quelle que soit leur tranche d' imposition .
Nature des avantages-fiscaux :
Réduction d' impôt en pourcentage du montant investi, plafonné à 300 000 € :
Investissement en 2009 : 25 % répartie linéairement sur 9 ans.
Investissement entre 2010 et 2012 : 20 % répartie linéairement sur 9 ans.
Possibilité de prorogation une ou deux fois 3 ans : 2% par an de réduction d'impôt supplémentaire.
Déduction des intérêts-d'emprunts et des charges-locatives réelles.
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