CGPP

Conseiller-en-Investissement-Financier

Conseiller-en-Investissement-Financier CIF
Les Conseillers-en-Investissements-Financiers ( CIF ) personnes physiques, ainsi que les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer les personnes morales habilitées en tant que Conseiller-en-Investissement-Financier ( CIF ) doivent obligatoirement remplir des conditions d'âge et d'honorabilité fixées par décret, ainsi que des conditions de compétence professionnelle fixées par le règlement général de l' Autorite-des-marches-financiers .
Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 55 Journal Officiel du 2 août 2003 - Art. n° L. 541-1 à L. 541-7.

AOC	Acte-notarié
Actif-successoral	Atlantique
Conditions-resolutoires