CGPP

Compte-a-terme

Compte-a-terme
Placement d'une somme d'argent unique effectuée à l'ouverture du compte, aucune somme d' argent ne peut être versée par la suite.
La durée du dépôt est d'un mois minimum et peut aller jusqu'à 5 ans.
La clôture anticipée peut entraîner des pénalités.

Défiscalisation

Défiscalisation
La défiscalisation est un dispositif mis en place par l'Etat permettant de réduire l' impôt :
- Loi-Scellier Scellier
- Loi De Robien
- Loi Demessine
- Loi Borloo
- ZRR ( Zone-Rurale-a-Revitaliser )
- LMP ( Loueur-Meublé-Professionnel )
- LMNP ( Loueur-Meublé-Non-Professionnel )
- Girardin
- Loi Malraux
- Monuments-historiques MH
- FCPI ( Fonds-Commun-de-Placement-dans-l'Innovation )
- FIP ( Fonds-d'Investissement-de-Proximité )
- GFV ( Groupement-Foncier-Viticole )
- SCPI ;
- FPI ( Fonds-de-Placement-Immobilier ) ;
- Bois et Forêts Groupement-forestier GF
- SOFICA
- SOFIPECHE
- Tontine .

Devolution

Devolution
Détermination de l’ensemble des heritiers appelés à recueillir la succession suivant les droits de chacun.
On parle de devolution-legale en l'absence de testament , la répartition entre les heritiers se fait automatiquement.
Dans le cas où l' epargne sur un contrat d' assurance-vie ou sur une Tontine respecte le plafond autorisé par l' administration-fiscale , il n'est pas question de devolution .

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