Charges-recuperables
Charges-recuperables
Charges-recuperablesLes charges-recuperables sont l'ensemble des frais engagés par le bailleur (distincts du loyer-principal ) et que celui-ci peut se faire rembourser par son locataire .
En matière de baux-d'habitation , les charges-récupérables sont énumérées par le Décret-du-26-août-1987.
Ces charges concernent les dépenses relatives à l'entretien courant du bien, des équipements mentionnés au contrat , ainsi que les menues réparations et certaines taxes.
Frais-de-Notaire
Frais-de-notaireLors de l'acquisition du bien immobilier, on entend par Frais-de-Notaire l'ensemble des sommes versées au Notaire destiné à régler :
- le coût de certaines pièces administratives
- les émoluments du Notaire
- les débours
- les impôts et taxes.