Cession

Cession

Cession
Action de transmettre un bien mobilier ou immobilier à un tiers :
- A titre onéreux ( vente ) ;
- A titre gratuit ( donation ).



Acte-notarié

Acte-notarié
Texte rédigé et signé par le Notaire . Les parties signataires en reçoivent une copie et l'original est conservé par le Notaire qui peut en délivrer une copie.
Cet acte concerne aussi l' immobilier de defiscalisation à travers des placements . Les possibilités de placements avec un cgp ( conseiller-en-gestion-de-patrimoine ) : assurance-vie , robien ( de-robien ), sofica , lmp , lnmp , girardin , sans être concerné par l’ ISF , fip , fip-isf , fcpi , sofica , mh ou monument-historique , secteur-sauvegardé ou loi Malraux , demembrement



Agility
Amortissements
Compte-Titres Assurance-Vie CGP
Conditions-resolutoires
Credit-amortissable Intérêts Girardin-secteur-libre secteur-libre Girardin Foncier