Caution

Caution

Caution
Engagement par lequel un tiers se substituera à l' emprunteur en cas de défaillance de ce dernier.
La caution peut être :
- Simple : le creancier poursuivra d'abord le débiteur sur ses biens propres et ne fera appel à la caution qu'en cas d'insolvabilité de celui-ci ;
- Solidaire : le creancier s'adressera directement à la caution sans avoir fait de démarche préalable auprès du débiteur.


Conseiller-en-Gestion-de-Patrimoine

Conseiller-en-Gestion-de-Patrimoine ( CGP )
Généraliste du patrimoine, le Conseiller-en-Gestion-de-Patrimoine ( CGP ) ou Conseiller-en-Gestion-de-Patrimoine-Indépendant ( CGPI ) préconise et propose à ses clients, des stratégies d'investissement ou des produits les mieux adaptés.
Il leur offre un service à haute valeur ajoutée permettant l'optimisation de leur patrimoine .
Ne dépendant d'aucun réseau, banque ou compagnie d'assurance, le Conseils-en-Gestion-de-Patrimoine Indépendant a la liberté de proposer, en toute objectivité, les solutions les plus adéquates. Son expertise s'exerce dans 4 secteurs d'activité :
- conseil en stratégie et organisation patrimoniale
- assurance : assurance-vie , prévoyance , retraite, PEE , PERCO

- valeurs-mobilières et marché financier
- immobilier
Ses interventions peuvent être rémunérées sous la forme d'honoraires, dont les modalités sont précisées par une lettre de mission préalablement acceptée par le client, ou par une rémunération liée aux investissements .
Les conseils en gestion de patrimoine indépendants constituent aujourd'hui un vecteur avéré et crédible d'accès à l'investissement .
Il conseil selon le profil de son client les dispositifs fiscaux les plus adaptés
Dispositif-fiscal
C'est une Loi votée par Décret qui permet un allègement d'impot .
Les principaux dispositifs fiscaux sont :
- Loi Scellier Loi-Scellier
- Loi De Robien
- Loi Demessine
- Loi Borloo
- ZRR ( Zone-Rurale-a-Revitaliser )
- LMP ( Loueur-Meublé-Professionnel )
- LMNP ( Loueur-Meublé-Non-Professionnel )
- Girardin
- Loi Malraux
- Monuments historiques MH
- FCPI ( Fonds-Commun-de-Placement-dans-l'Innovation )
- FIP ( Fonds-d'Investissement-de-Proximité )
- GFV ( Groupement-Foncier-Viticole )
- SCPI

- FPI ( Fonds-de-Placement-Immobilier )
- Bois-et-Forêts , Groupement-Forestier GF
- SOFICA
- SOFIPECHE
- Tontine


Minute

Minute
La minute est l' original d'un acte-authentique ou d'un jugement .
Le dépositaire ( Notaire , Officier-Ministériel , Administration ...) ne peut s'en dessaisir, mais peut en fournir une copie appelée Grosse .



Armistice
Bouclier-fiscal
Capitaux mobili
Cellier Contrat-sous-seing-prive
Cheque-de-banque Conseiller-en-Gestion-de-Patrimoine Codicille