CGPP

COM

COM
Deux collectivités d' outre-mer ( COM ), ont un statut voisin de celui des DOM , et disposent notamment d'un conseil général :
97.5 : Saint-Pierre-et-Miquelon, qui fut un département d'outre-mer de 1976 à 1985
97.6 : Mayotte (985 avant 2001, qui porte depuis 2001 le titre de collectivité départementale). Mayotte pourrait à terme devenir le cinquième DOM français.
Suite à la révision constitutionnelle de 2003, au référendum de décembre 2004 et à la loi organique de début 2007 et depuis le 15 juillet 2007, deux nouvelles COM en application du troisième alinéa de l'article 73 de la constitution ont été créées et sont aujourd'hui administrativement séparées de la Guadeloupe. Il s'agit de :
Saint-Martin ; Saint-Barthélemy .

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