CGPP

Budget prévisionnel

Budget prévisionnel
Pour les dépenses d'entretien ou de réparations, une copropriété doit établir un budget-prévisionnel annuel voté par l'assemblée générale des propriétaires.
Les fonds afférents sont appelés trimestriellement et le Syndic, en fin d'année doit rendre des comptes quant à l'emploi des sommes versées.

Assurance-Vie

Assurance-Vie
Contrat d' épargne constituant un capital ou une rente au profit du souscripteur .
En cas de décès du souscripteur , en cours ou en fin du contrat , le capital et les intérêts générés sont transmis à un ou plusieurs bénéficiaires-désignés .
Contrairement à l' assurance-vie , le contrat Tontine n'est pas disponible avant le terme et, en cas de décès du souscripteur, les sommes versées sont perdues.

IRPP

IRPP : Impôt-sur-le-revenu des personnes physiques ( France )
L' impot-sur-le-revenu des personnes physiques ( IRPP ) est un impôt français mis en place durant la Première-Guerre-mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Son adoption conduisit à la suppression de l' impot sur les portes et fenêtres en 1926. Ses recettes (320 milliards de francs en 1999, 55 milliards d'euros en 2005) sont inférieures à celles de la TVA (175 milliards d'euros en 2006). Il représente en 2006, 17% des recettes de l' Etat , ce qui permet à peine de couvrir les intérêts générés par la dette-publique de la France (40 à 50 milliards d'euros).( IRPP )
Cet impot ( IRPP ) , d'abord symbole de modernité, est quelquefois critiqué. Un des objectifs de cet impot avait été de réduire Les inégalités, mais un rapport de 1990 du conseil des impots constatait que loin de les avoir réduites, l' IRPP avait créé de nouvelles sortes d'inégalités. Ce même conseil signalait le fait que cet impot ( IRPP ) était concentré sur un faible pourcentage de contribuables (la moitié des foyers français n'est pas imposable ).IRPP
L' IRPP : impôt-sur-le-revenu est un impôt progressif versé par les personnes physiques et calculé sur l'ensemble des revenus perçus pendant une année civile.
La base-imposable (l' assiette-de-l'impôt ) cumule tous les revenus (salaires, pensions, bénéfices, revenus immobiliers, revenus de l' épargne ...).
Pour payer moins d' impôt sur le revenu, différentes possibilités sont offertes aux contribuables, telles que des investissements mobiliers ou immobiliers .

Frais-de-Notaire

Frais-de-notaire
Lors de l'acquisition du bien immobilier, on entend par Frais-de-Notaire l'ensemble des sommes versées au Notaire destiné à régler :
- le coût de certaines pièces administratives
- les émoluments du Notaire
- les débours
- les impôts et taxes.

Arrhes 75	Bien-démembré
Boxe-francaise	Brevet Agent-immobilier Codicille
Canyonisme