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Brevet

Brevet
Un brevet est un titre de propriété-industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur l'invention brevetée. Ce titre a une durée limitée, généralement 20 ans, voire 25 dans le cas de certains produits pharmaceutiques. Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé (en général un pays unique, dans certains cas un groupe de pays, cas du brevet eurasien).
En contrepartie, l'invention doit être divulguée au public : en pratique, les brevets sont automatiquement publiés 18 mois après la date de priorité, c'est-à-dire le premier dépôt, sauf cas particuliers.
Le premier brevet industriel (connu en Europe ) fut délivré en 1421 à Florence et c'est l'architecte et ingénieur Filippo-Brunelleschi qui l'obtint pour une invention dans le domaine de la manutention de marchandises destinées au transport par bateau.
Plus tard, c'est à Venise que fut octroyé un second brevet, lorsqu'en 1469, la ville accorda à un assistant de Gutenberg, pour la durée de sa vie, le privilège d'imprimer, à l'exclusion de tout autre, par un système utilisant des caractères mobiles.

Agent-immobilier

Agent-immobilier
Professionnel qui, par la signature d'un mandat , représente le locataire , le bailleur , l' acquéreur , ou le vendeur .
L' Agent-immobilier doit être en possession de sa Carte-Professionnelle , délivrée par la Prefecture , justifiant ses capacités (professionnelles et financières) à procéder à des transactions .
Le détenteur de la Carte-Professionnelle doit être une personne physique répondant à un certain nombre de conditions ( diplômes , expérience professionnelle ). Cf. : Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005.

Codicille

Acte postérieur à un testament destiné à le modifier ou à le compléter.

Acte-authentique	Amortissement Patrimoine
Assiette-de-l-impot Monument-historique	Compte-Titres
Crédit d'impôt Agent mandataire Defiscalisation pour Notaire