CGPP

Bon-du-tresor

Bon-du-tresor
Titre d' emprunt sur le Trésor-Public , soit un prêt à l'Etat pour une durée plus ou moins longue, le plus souvent entre 5 et 12 ans.
Les intérêts sont progressifs, plus les bons-du-tresor sont conservés longtemps, plus le taux d'intérêt est élevé.

Agent mandataire

Agent mandataire
Mandataire indépendant chargé de négocier et de conclure des contrats-de-vente , d'achat, de location ou de prestations de services au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents-commerciaux .
L' agent mandataire comme l'agent-commercial doit être inscrit au Greffe-du-Tribunal-de-Commerce dont il dépend. Il doit être obligatoirement titulaire d'une carte-professionnelle dans le cadre d'une vente d'immobilier. L' agent commercial est un intermédiaire agissant pour le compte d'un fournisseur (le mandant) auprès de clients.
Le statut de l' entreprise le définit comme un intermédiaire de commerce.
Dispositions : L' agent commercial est chargé par le mandant de bien vendre ses produits. Il réalise pour cela un travail de prospection , de négociation et de suivi de la clientèle . Il n'est pas le vendeur mais signe les contrats au nom de son mandant . En France et dans l' Union-européenne , l'activité d'agent commercial est réglementée, par des directives-européennes et les droits nationaux . En droit français, l'activité de l' agent-commercial est réglementée par le droit-civil .
La déclaration d'une activité d' agent-commercial, doit - outre les déclarations obligatoires à tout début d'activité indépendante - s'inscrire dans le registre spécial des agents-commerciaux (se renseigner auprès de son Greffe-de-Tribunal-de-Commerce local).

CIF

CIF
Les Conseillers-en-Investissements-Financiers ( CIF ) personnes physiques, ainsi que les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer les personnes morales habilitées en tant que conseillers en investissements financiers ( CIF ) doivent obligatoirement remplir des conditions d'âge et d'honorabilité fixées par décret, ainsi que des conditions de compétence professionnelle fixées par le règlement général de l' Autorite-des-marches-financiers .
Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 55 Journal Officiel du 2 août 2003 - Art. n° L. 541-1 à L. 541-7.

Demembrement

Demembrement
Vous achetez la seule nue-propriété d’un bien immobilier neuf puis faites gérer l’usufruit temporaire par un institutionnel reconnu pour une longue durée, généralement de 15 à 20 ans. L’usufruitier prend alors à sa charge toute la gestion du bien et perçoit les loyers. A la fin du démembrement-temporaire , vous récupérez votre bien en pleine propriété, sans frais supplémentaire.
Le démembrement de propriété présente de nombreux avantages : vous achetez le bien en dessous du prix du marché (de 40 à 60% de moins en moyenne), l’ usufruitier temporaire payant la différence. Vous limitez ainsi votre endettement et pouvez déduire vos intérêts d’emprunts sur vos revenus-fonciers existants. Les taxes-foncières sont également à la charge de l’ usufruitier . Autre avantage du démembrement : vous bénéficiez d’une exonération totale de l’ imposition sur les plus-values peu après l’extinction de l’ usufruit .
La relative complexité du montage d’une opération de démembrement de propriété nécessite souvent l’avis d’experts. Ce type de défiscalisation immobilière, vous engageant sur une très longue période, doit également être envisagé sous l’angle d’une stratégie-patrimoniale globale.
Dispositif de défiscalisation mis en place par l'Etat permettant une réduction-d'impot :
Loi-Scellier , Scellier , Loi De Robien , Loi Demessine , Loi-Borloo , ZRR Zone-Rurale-a-Revitaliser , LMP Loueur-Meuble-Professionnel , LMNP Loueur-Meuble-Non-Professionnel , Girardin , Loi-Malraux , Monuments-historiques MH , FCPI Fond-Commun-de-Placement-dans-l'Innovation , FIP Fond-d'Investissement-de-Proximite , GFV Groupement-Foncier-Viticole , Bois et Forêts GF Groupement-Forestier , SOFICA , SOFIPECHE , Demembrement , Tontine

Agent commercial	Boomerang
Capoeira	Cellier Contrat-sous-seing-prive
Compte-Epargne-Logement Défiscalisation Indivision