CGPP

Bois-et-Forets

Bois-et-Forets
Titres de sociétés d’épargne forestière, ou de groupements-forestiers .
- Durée : doivent être détenus 8 ans minimum
- Code général des impôts (art 199 decies H)
Avantage-fiscal - réduction-d’impôt .
Plafonnée à 1 425 € pour un(e) célibataire et 2 850 € pour un couple. Cette réduction est calculée sur la base de 25 % du montant de l’acquisition, plafonnée à 5 700 € pour un(e) célibataire et 11 400 € pour un couple.
Produit de défiscalisation , il ne permet pas de bénéficier d'une rentabilité très importante. Fournisseur comme la CDC , caisse-des-depots-et-consignation
Dispositif de défiscalisation mis en place par l'Etat permettant une réduction-d'impot :
Loi-Scellier , Scellier , Loi De Robien , Loi Demessine , Loi-Borloo , ZRR Zone-Rurale-a-Revitaliser , LMP Loueur-Meuble-Professionnel , LMNP Loueur-Meuble-Non-Professionnel , Girardin , Loi-Malraux , Monuments-historiques MH , FCPI Fond-Commun-de-Placement-dans-l'Innovation , FIP Fond-d'Investissement-de-Proximite , GFV Groupement-Foncier-Viticole , Bois et Forêts GF Groupement-Forestier , SOFICA , SOFIPECHE , Demembrement , Tontine

Cession

Cession
Action de transmettre un bien mobilier ou immobilier à un tiers :
- A titre onéreux ( vente ) ;
- A titre gratuit ( donation ).

Frais-de-Notaire

Frais-de-notaire
Lors de l'acquisition du bien immobilier, on entend par Frais-de-Notaire l'ensemble des sommes versées au Notaire destiné à régler :
- le coût de certaines pièces administratives
- les émoluments du Notaire
- les débours
- les impôts et taxes.

Bon-de-caisse Scellier Offre d achat Crédirentier Etat-de-frais	Canne-de-combat
Caution-mutuelle CGPI Droit-d-enregistrement	Close-combat
Compagnon-du-devoir