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Bail

Bail
Le bail est un contrat établi entre le propriétaire et le locataire qui définit les conditions de mise à disposition de la chose louée.
C'est souvent un acte-sous-seing-privé .
Certains baux sont soumis à une réglementation particulière : Loueur Meublé Professionnel ( LMP ), Loueur-Meublé-Non-Professionnel ( LMNP ) qui rentrent dans le régime des Bénéfices-Industriels-et-Commerciaux ( BIC ).

Ile-de-France

Ile-de-France
L’ Ile-de-France est aujourd'hui une des 26 régions françaises, et était sous l' Ancien-Régime une province-française , dont l'usage du nom fut aboli à la Révolution au profit de l'appellation Région-parisienne , mais est réutilisé officiellement depuis 1975. Aujourd'hui l' Ile-de-France regroupe huit départements: Essonne , Hauts-de-Seine , Paris , Seine-Saint-Denis , Seine-et-Marne , Val-de-Marne , Val-d'Oise , Yvelines que l'on tend parfois abusivement à confondre avec l' agglomération-de-Paris qui ne s'étend pourtant que sur 20% de sa surface, mais qui représente néanmoins 90% de sa population. Depuis les nouvelles règles orthographiques de 1990 recommandées par l' Académie-française , on voit fréquemment la graphie Ile-de-France, sans l'accent circonflexe sur l'i. Ce qui se rapporte à l' Ile-de-France est qualifié de francilien , un Francilien , une Francilienne

Droit-de-propriete

Droit-de-propriete
Le droit-de-propriété est le droit-d'user , de jouir et de disposer d'une chose de manière exclusive et absolue sous les restrictions établies par la Loi .

Assurance-dommages-ouvrage Défiscalisation VEFA	Chanbara
Compte-a-terme Scellier Legataire-universel	Copie-executoire
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