CGPP

Assurance-locative

Assurance-locative
Assurance garantissant le propriétaire contre la défaillance du locataire .
Il existe plusieurs types d' assurance :
- Garantie des loyers-impayés ;
- Dégradations
- carence-locative
- vacance-locative
Indispensables dans le cadre d'un investissement de défiscalisation, elles sont souvent prévues dans le montage financier type : Borloo , de Robien , Demessine , LMP , Monument-historique ( MH ) Malraux , secteur-sauvegarde , demembrement ...

Groupement-Foncier-Viticole

Groupement-Foncier-Viticole
- Code-général-des-impôts (art 793 bis al 1 du CGI)
- Population concernée : toute (à faire aussi pour le plaisir)
- Le Groupement-Foncier-Viticole est une société civile. Le nombre maximum d'associés pouvant constituer un GFV est limité.
- Possibilité de percevoir le rendement de son investissement en dotation de bouteilles de son propre vignoble
- Durée : les parts doivent être détenues 2 ans minimum par l’acheteur (associé) et 5 ans par le bénéficiaire (devenant associé).
Avantage-fiscal :
Pour les successions et donations , toute mutation-a-titre-gratuit sera exonérée des droits à hauteur de 75 %, dans la limite de 76 000 euros par bénéficiaire et de 50% au-delà de ce seuil.
Les Associés bénéficient d'une exonération sur l' ISF (sous certaines conditions).
Investissement plaisir :
Le plaisir d'être propriétaire d'un château grand-cru-classé .
De nombreux clients achètent des parts-de-vignoble pour avoir le plaisir de boire tous les ans le fruit de leur récolte.
Dispositif de défiscalisation mis en place par l'Etat permettant une réduction-d'impot :
Loi-Scellier , Scellier , Loi De Robien , Loi Demessine , Loi-Borloo , ZRR Zone-Rurale-a-Revitaliser , LMP Loueur-Meuble-Professionnel , LMNP Loueur-Meuble-Non-Professionnel , Girardin , Loi-Malraux , Monuments-historiques MH , FCPI Fond-Commun-de-Placement-dans-l'Innovation , FIP Fond-d'Investissement-de-Proximite , GFV Groupement-Foncier-Viticole , Bois et Forêts GF Groupement-Forestier , SOFICA , SOFIPECHE , Demembrement , Tontine

Contrat-de-location

Contrat-de-location
Appelé aussi bail , c'est un contrat établi entre le proprietaire et le locataire qui définit les conditions de mise à disposition de la chose louée.
C'est souvent un acte-sous-seing-prive .
Certains contrats sont soumis à une réglementation particulière : Loueur-Meuble-Professionnel ( LMP ), Loueur-Meuble-Non-Professionnel ( LMNP ) qui rentrent dans le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux ( BIC ).

Armée

Armée
Les forces armées représentent les différentes organisations et moyens militaires qu'un État consacre à la mise en œuvre de sa politique-de-défense . Leur mission première est d'assurer la sécurité de l'État, la défense de ses intérêts et la protection de ses populations et territoires vis-à-vis d'une menace extérieure. Elles peuvent également recevoir des missions de maintien de la paix, dans un cadre international. En général, elles participent également à la mise en œuvre d'autres politiques publiques?: politique-étrangère , sécurité-intérieure , sécurité-civile , santé-publique , sauvegarde maritime , protection de l' environnement ...
Dans certains pays, elles regroupent des forces spécialement dédiées à ces missions de sécurité-intérieure ou de police et comprennent alors des forces de gendarmerie ou des forces paramilitaires ( garde-frontières , garde-côtes , sapeurs-pompiers ...).
Les forces-armées ne sont pas toujours nationales, un État peut faire appel à des mercenaires ou à des Sociétés-Militaires-Privées ( SMP ).

Administrateur-de-biens	Aikido
Assurance-dommages-ouvrage Défiscalisation VEFA	Berlin
Charges-de-copropriete Paris Droit-de-propriete