CGPP

Assurance-Vie

Assurance-Vie
Contrat d' épargne constituant un capital ou une rente au profit du souscripteur .
En cas de décès du souscripteur , en cours ou en fin du contrat , le capital et les intérêts générés sont transmis à un ou plusieurs bénéficiaires-désignés .
Contrairement à l' assurance-vie , le contrat Tontine n'est pas disponible avant le terme et, en cas de décès du souscripteur, les sommes versées sont perdues.

Acquets

Acquets
Biens mobiliers et immobiliers acquis par l'un des époux pendant le mariage et comptabilisés dans la communauté . Cf. : Regime-matrimonial - communauté réduite aux acquets .
Dans le cadre d' immobilier-de-defiscalisation, type de Robien ou autres, la règle s'applique dès que l'acte notarié est signé. Acquets

Ordre-successoral

Ordre-successoral
Classement des heritiers établi par le Code Civil comprenant quatre ordres :
- les descendants ( enfants , petits-enfants ) ;
- les ascendants privilégiés ( père , mère ) et collatéraux privilégiés ( frères , soeurs , neveux , nièces ) ;
- les ascendants ordinaires ( grands-parents , arrière-grands-parents ) ;
- les collatéraux ordinaires ( oncles , tantes , cousins ).
Depuis la Loi du 3 janvier 2001, le conjoint est prioritaire sur le 3ème ordre d' heritiers.

Scellier	Credit-immobilier Taux fixe
Taux-Effectif-Global	Taux de l'usure
Tumbling