CGPP

Assiette-de-l-impot

Assiette-de-l'impot
L' assiette-de-l'impôt peut être également appelée bénéfice ou revenu-imposable ( IRPP pour les particuliers ), ou encore base d' imposition . C'est le montant net à partir duquel l' impot est calculé et sur lequel s'exerce le contrôle de l’ Administration-fiscale .
On distingue :
- L'évaluation directe effectuée par le contribuable par dans sa déclaration, ou par l' Administration ;
- L'évaluation automatique effectuée grâce à l'adoption d'un forfait ou à l'utilisation de certains signes ou indices.

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