CGPP

Agios

Agios
Pénalités financières appliquées par la banque en cas de solde débiteur sur un compte-bancaire .
Agios : Facturés en cas de compte à découvert, ce sont les intérêts débiteurs.
Dans le cadre d'une sociéte , ils peuvent être défiscalises .

FCPI

FCPI ( Fonds communs de placement dans l'innovation )
Les FCPI : Fonds Communs de Placement dans l'Innovation sont des fonds communs de placement investis dans des entreprises innovantes.
- Durée : les parts devront être détenues 5 ans minimum.
Ces fonds doivent avoir un actif d’un minimum de 60%, de titres de sociétés françaises innovantes.
Avantage fiscal - réduction d’impôt :
Cette réduction est plafonnée à 3 000 € pour un(e) célibataire et 6 000 € pour un couple.
Cette réduction est calculée sur la base de 25 % du montant de l’investissement.
Sur les plus-values, une exonération d'impôt est appliquée, hors prélèvements sociaux.

CIF

CIF
Les Conseillers-en-Investissements-Financiers ( CIF ) personnes physiques, ainsi que les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer les personnes morales habilitées en tant que conseillers en investissements financiers ( CIF ) doivent obligatoirement remplir des conditions d'âge et d'honorabilité fixées par décret, ainsi que des conditions de compétence professionnelle fixées par le règlement général de l' Autorite-des-marches-financiers .
Loi nº 2003-706 du 1 août 2003 art. 55 Journal Officiel du 2 août 2003 - Art. n° L. 541-1 à L. 541-7.

Robien-recentre

Robien-recentre
La loi De Robien (recentrée) est un dispositif de défiscalisation remplaçant le dispositif De Robien (ancien) :
-Loi Code Général des Impôts (art 31-I-1°-h)l
Dispositif de defiscalisation :
- prenant effet au 1er janvier 2006 ;
- finissant au : en cours.
Ce dispositif impose :
- location au titre de la résidence principale pendant toute la durée de défiscalisation ;
- loyers encadrés : plafond de loyers selon un découpage de 3 zones ;
- revenus des locataires non plafonnés.
Avantages fiscaux :
- durée minimum de location : 9 ans ;
- pour l'ancien, de nombreux critères dissuasifs sont applicables ;
- pour le neuf, déduction de 6 % de la valeur du bien immobilier pendant 7 ans et de 4 % pendant 2 ans ;
- plafond du déficit foncier reportable sur le revenu global : 10 700 euros pendant 10 ans ;
- abattement forfaitaire sur les revenus fonciers : 0 %.
Remarque : autorise la location à un descendant ou un ascendant.
Zone A : 19,89 €
Zone B : 13,82€
Zone C : 9,94€
Plafond applicable 01/01/2006.
Dispositif de défiscalisation mis en place par l'Etat permettant une réduction-d'impot :
Loi-Scellier , Scellier , Loi De Robien , Loi Demessine , Loi-Borloo , ZRR Zone-Rurale-a-Revitaliser , LMP Loueur-Meuble-Professionnel , LMNP Loueur-Meuble-Non-Professionnel , Girardin , Loi-Malraux , Monuments-historiques MH , FCPI Fond-Commun-de-Placement-dans-l'Innovation , FIP Fond-d'Investissement-de-Proximite , GFV Groupement-Foncier-Viticole , Bois et Forêts GF Groupement-Forestier , SOFICA , SOFIPECHE , Demembrement , Tontine

Acte-authentique	Actif successoral
Aviation	Bodyboard
Boxe-thailandaise