CGPP

Agent-immobilier

Agent-immobilier
Professionnel qui, par la signature d'un mandat , représente le locataire , le bailleur , l' acquéreur , ou le vendeur .
L' Agent-immobilier doit être en possession de sa Carte-Professionnelle , délivrée par la Prefecture , justifiant ses capacités (professionnelles et financières) à procéder à des transactions .
Le détenteur de la Carte-Professionnelle doit être une personne physique répondant à un certain nombre de conditions ( diplômes , expérience professionnelle ). Cf. : Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005.

Crédirentier

Le crédirentier est le vendeur dans le cadre d'une vente en viager.
Jusqu'à son décès, le crédirentier perçoit une rente versée par le débirentier.

Bail Ile-de-France Droit-de-propriete	Cellier Contrat-sous-seing-prive
Chef-lieu	Conditions-resolutoires
Credit-amortissable Intérêts Girardin-secteur-libre secteur-libre Girardin Foncier