CGPP

Actifs

Actifs
Ce sont des propriétés foncières et immobilières (voir patrimoine-immobilier ),
des propriétés professionnelles et parts d'entreprises, des placements financiers (comptes bancaires et portefeuille de valeurs mobilières comprenant des actions, obligations, produits dérivés et/ou des OPCVM ) des meubles, équipements domestiques et véhicules, des objets d'art et de collection
de la propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur),
On peut y ajouter, si on veut être complet la valeur actuarielle des rentes et pensions à toucher.

Agent mandataire	Arrhes
Boxe-americaine	Capital-restant-du Demembrement Codicille
Contribution-au-Remboursement-de-la-Dette-Sociale Deficit-Foncier Usufruit