CGPP

Acte-notarié

Acte-notarié
Texte rédigé et signé par le Notaire . Les parties signataires en reçoivent une copie et l'original est conservé par le Notaire qui peut en délivrer une copie.
Cet acte concerne aussi l' immobilier de defiscalisation à travers des placements . Les possibilités de placements avec un cgp ( conseiller-en-gestion-de-patrimoine ) : assurance-vie , robien ( de-robien ), sofica , lmp , lnmp , girardin , sans être concerné par l’ ISF , fip , fip-isf , fcpi , sofica , mh ou monument-historique , secteur-sauvegardé ou loi Malraux , demembrement

Assiette-de-l-impot Monument-historique	Bail
Borloo VEFA Agglomeration-parisienne Acte-de-vente	Cahier-des-charges Impot-sur-la-Fortune Quotite-disponible
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