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Acte-authentique

Acte-authentique
Acte rédigé par un Notaire qui a le même caractère qu'un jugement et fait foi en justice , tant pour l'identité des signataires que pour leur accord sur cet acte ( Acte-authentique ) .
Terme ( Acte-authentique ) utilisé dans le cadre d'une vente d' immobilier en résidence-principale ( RP ) ou autres, defiscalisation comprise.

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